Mentions Légales de DigitPharma

Version 1.0

Date d’effet : 14 juin 2026

1. Éditeur du site

La plateforme DigitPharma (ci-après « la Plateforme ») est éditée par :

• Raison sociale : GDM SERVICES
• Sigle : GDM
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 100 000 FCFA
• Siège social : Îlot 1986, quartier Zogbohouè, parcelle A, maison Parfaite Segoun, 9ᵉ arrondissement, Commune de Cotonou, Département du Littoral, Bénin
• Activité déclarée : Importation de matériels informatiques et bureautiques
• Numéro RCCM : RB/COT/26 B 42834 (immatriculée au RCCM de Cotonou le 20 janvier 2026)
• Numéro IFU : 3202638023753
• Téléphone : +229 01 67 83 50 42
• Adresse électronique : gbessinonmiguel@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Monsieur GBESSINON Mahugnon Marie-Miguel Junior, en sa qualité de gérant de GDM SERVICES SARL.

3. Hébergement

La Plateforme est hébergée par :

• Hébergeur : Contabo GmbH
• Adresse : Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
• Pays d’hébergement : Allemagne (Union européenne)
• Site web : https://contabo.com

Certains services techniques tiers (notifications, messagerie, supervision, authentification) peuvent être opérés depuis d’autres pays. Le détail figure dans la Politique de Confidentialité et le document « Architecture de Traitement des Données ».

4. Contact

Pour toute question relative à la Plateforme, l’utilisateur peut contacter GDM Services SARL via les coordonnées communiquées ci-dessus, sur la Plateforme ou par les canaux officiels de l’entreprise.

5. Objet de la Plateforme

DigitPharma est une plateforme numérique de mise en relation et d’organisation de services de santé entre patients, médecins, pharmaciens, auxiliaires de pharmacie, biologistes médicaux, établissements de santé et administrateurs autorisés, principalement destinée au marché béninois.

DigitPharma n’est ni une pharmacie, ni un établissement de santé, n’exerce pas la médecine, ne réalise pas d’analyses biologiques en son nom et ne délivre pas directement de médicaments. Les conditions d’utilisation détaillées figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation.

6. Propriété intellectuelle

La structure de la Plateforme, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités, ses bases de données, ses contenus institutionnels, ses marques, logos et signes distinctifs, ainsi que l’ensemble des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de GDM Services SARL ou de ses concédants et licenciants.

Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire.

La Plateforme s’appuie par ailleurs sur des composants logiciels tiers utilisés sous leurs licences respectives (open source ou commerciales), demeurant la propriété de leurs titulaires.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de Confidentialité de DigitPharma.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité.

8. Cookies

L’utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique de Gestion des Cookies de DigitPharma.

9. Responsabilité

GDM Services SARL agit en qualité d’opérateur technique de la Plateforme. Elle s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations diffusées, sans toutefois garantir un fonctionnement continu, exempt d’erreurs ou d’interruptions.

GDM Services SARL ne saurait être tenue responsable des contenus saisis, émis ou téléversés par les utilisateurs habilités, ni des actes médicaux, pharmaceutiques ou biologiques relevant de la responsabilité des professionnels concernés, dans les limites prévues par les Conditions Générales d’Utilisation et par la réglementation applicable.

10. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. GDM Services SARL n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui en est fait.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies, sous réserve des règles impératives applicables, par le droit applicable à l’activité de la Plateforme telle qu’exercée pour le marché béninois. Tout litige relève des juridictions compétentes, sous réserve de toute règle d’ordre public contraire.